Actualité
Publiée le 6 février 2023, la première lettre d’informations CEE de l’année revient notamment sur les aides visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, les statistiques CEE et les évolutions réglementaires récentes. Quelques précisions sont également apportées sur certains points réglementaires comme la visite technique prévue dans les fiches BAR-EN-101, BAR-EN-102 et BAR-EN-103. Décryptage.
La loi de finances 2023 a reconduit le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments des TPE et PME pour 2023 et 2024. Toutes les TPE et PME (peu importe le secteur d’activités) peuvent en bénéficier pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments tertiaires.
Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
Les dépenses doivent être engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 et concerner les travaux suivants :
Pour les entreprises implantées en Outre-Mer, il est aussi possible de bénéficier de cette aide pour réduire les apports solaires par la toiture, protéger les baies du rayonnement solaire ou installer un climatiseur performant.
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les CEE et notamment avec le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Depuis le début de la 5ème période, 534 TWhc de CEE classique ont été délivrés et 318 TWhc de CEE précarité. 92% de ces volumes proviennent d’opérations standardisées. La part dépasse les 98% pour les CEE précarité.
Le secteur résidentiel est toujours le secteur qui bénéficie le plus de CEE (env. 70% des volumes délivrés pour des opérations standardisées et spécifiques), suivi par l’industrie (17%) et le tertiaire (7%).
Des cartes permettent de visualiser les volumes CEE délivrés par région et par secteur.
Plusieurs précisions sont apportées dans la lettre d’informations CEE de janvier 2023 notamment sur les visites techniques prévues par les fiches d’opérations (BAR-EN-101, BAR-EN-102 et BAR-EN-103).
Concernant cette visite préalable prévue dans la fiche et réalisée par l’entreprise qui fait les travaux, la DGEC apporte plusieurs précisions. La visite préalable est en général réalisée par l’entreprise qui fait les travaux. Si une entreprise donneur d’ordre fait appel à un sous-traitant, c’est le sous-traitant qui doit réaliser la visite technique.
Pour les acteurs publics, certaines règles s’appliquent de manière spécifique aux marchés publics :
Actualité