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Lettre d’informations CEE : actualités de juin 2022

La lettre d’informations CEE de juin 2022 revient sur les actualités du secteur. Elle donne notamment des informations sur le paquet « Fit for 55 » et le nouvel arrêté « Dimensionnement des PAC ». La lettre d’informations permet également d’avoir des réponses à certaines questions techniques ainsi que des chiffres à jour. Résumé de l’actualité impactant le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

Juin 2022 : avancées du Paquet « Fit for 55 »

Le paquet européen « Fit for 55 » est un ensemble de textes devant permettre à l’Union Européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est une baisse de 55% en 2030 par rapport à 1990 avant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. En juin, des compromis ont été trouvés ce qui fait espérer des textes définitifs en fin d’année. 

Le Paquet « Fit for 55 », et notamment la directive efficacité énergétique qui en fait partie, aura un impact sur le dispositif des CEE. Elle vient en effet réhausser l’objectif en matière d’économies d’énergie finale annuelle. Une hausse de l’obligation CEE pourrait donc être envisagée. Le texte devrait aussi avoir un impact sur les priorités d’actions en matière d’énergie des prochaines années. 

Actualités CEE : nouvel arrêté « Dimensionnement des PAC »

Un nouvel arrêté CEE a été proposé concernant les référentiels de contrôle pour les pompes à chaleur hybrides et non hybrides. Ce texte vient les modifier afin de les rendre pleinement opérationnels. Il apporte aussi des modifications à la fiche BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle ». Le référentiel de contrôles est applicable depuis le 1er juillet 2022. Les nouvelles règles relatives au taux de couverture et au mode de régulation pour la BAR-TH-159 sont applicables aux opérations engagées après le 1er septembre 2022. 

Lettre d’informations CEE : les autres actualités de juin 2022

Plusieurs réponses sont apportées par la DGEC à des questions posées par les acteurs. C’est notamment le cas d’une question sur la facturation au bénéficiaire d’une opération d’économies d’énergie de frais liés à la réalisation d’une opération valorisée par les CEE. Cette pratique est possible mais doit être clairement énoncée et ne pas concerner les obligations découlant de la réglementation CEE (seuil minimal prévu par les Chartes Coup de Pouce CEE, contrôles CEE…). 

D’autres actualités concernent les programmes. La DGEC intègre désormais les différentes communications réalisées dans le cadre de programmes CEE, comme le webinaire réalisé dans le cadre d’AcoTE sur l’expérimentation des premières lignes de covoiturage. 

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