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Lettre d’informations de novembre 2025 : que faut-il retenir ?
La lettre d’informations de novembre 2025 a été publiée par la Direction Générale Energie – Climat. A la veille de l’entrée dans la 6ème période des Certificats d’Economies d’Energie, la newsletter mensuelle donne des informations sur les opérations CEE, la dynamique passée et en cours ainsi que sur les textes réglementaires à venir. Décryptage.
Volumes CEE : les données de la lettre d’informations de novembre 2025
La newsletter mensuelle met à jour les chiffres habituels sur les volumes de CEE délivrés. On y apprend qu’au 1er novembre, 1 915 TWhc de CEE classique avaient été délivrés depuis le 1er janvier 2022 et 701 TWhc de CEE précarité. Le stock de demandes total excède les 300 TWhc.
La répartition par secteur évolue même si les volumes CEE délivrés restent largement dans le secteur résidentiel. Le bâtiment tertiaire passe devant l’industrie avec 14,5% des volumes délivrés sur la période. L’industrie descend à 14%, ce qui permet de confirmer la tendance à la baisse qui pourrait encore s’accentuer du fait des suppressions de fiches ayant eu lieu dans le cadre du 71ème arrêté. Le transport passe la barre des 4%, devant les réseaux (3,5%) et l’agriculture (1,7%).
Au niveau des opérations engagées, les volumes sont en baisse et arrivent pour les CEE classique à leur plus bas, ex-aequo avec le 3ème trimestre 2022.
Les évolutions réglementaires en cours et à venir
La première évolution réglementaire à retenir est la parution du décret relatif à la 6ème période des CEE. C’est ce qui fixe le cadre général pour la période qui commencera le 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2030. L’obligation annuelle totale s’élève à 1 050 TWhc et fixe le coefficient précarité à 0,364. Le décret vient également renforcer le cadre de lutte contre la fraude aux aides publiques, fixer le plafond alloués aux programmes (500 TWhc au total) et intégrer la notion de temps de retour sur investissement minimal.
Un projet d’arrêté qui passera en CSE le 4 décembre permet notamment de préciser les premières échéances :
- Des données supplémentaires seront à transmettre à partir du 1er avril 2026 (numéro de siret du site où se situe l’opération, coût des opérations, montant des aides financières hors CEE, nombre de logements lorsque cela est applicable)
- La possibilité pour les éligibles (collectivités, bailleurs sociaux…) de bénéficier des bonifications Coup de Pouce sans être signataires des Chartes Coup de Pouce dès lors que l’action est sur leur propre patrimoine
- Le renforcement de l’encadrement de l’activité des organismes d’inspection qui devrait s’appliquer dès le lendemain de la publication du texte
Certaines évolutions de la 6ème période sont non traitées et repoussées comme l’encadrement réglementaire des pièces électroniques ou la mise en place de la déclaration des opérations à l’engagement.
D’autres textes sont évoqués comme la prolongation de Coup de Pouce (mobilité électrique, raccordement…) ou les évolutions de fiches notamment la RES-EC-104 du fait d’alertes sur des fraudes.
La lettre d’informations CEE alerte sur les fraudes chez les bailleurs sociaux
Le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie alerte dans la lettre d’informations CEE de novembre 2025 sur une recrudescence des fraudes chez des bailleurs sociaux. Les fraudes constatées seraient du domaine de l’usurpation d’identité et s’accompagneraient le plus souvent d’un dépôt de plainte.
Les travaux les plus concernés par ces fraudes seraient le calorifugeage et le désembouage.
Des schémas similaires seraient constatés avec des syndics de copropriété qui se déclareraient gestionnaires de bâtiments relevant du patrimoine de bailleurs sociaux
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