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Que retenir de la lettre d'informations CEE de mai 2022 ?
Alors que la présidence française de l’Union Européenne rentre dans son dernier mois, la lettre d’informations CEE revient sur l’impact à venir du Paquet Fit for 55 sur le dispositif des CEE ainsi que sur les Coups de Pouce et les arrêtés publiés au mois de mai. La lettre n’aborde pas la question de la réhausse de l’obligation CEE, pourtant fortement demandée par les acteurs dans un contexte de baisse des prix de marché. Décryptage.
L’impact du Paquet Fit for 55 sur les CEE
Le Paquet Fit for 55 qui regroupe un ensemble de textes en lien avec l’énergie est toujours en négociation au niveau de l’Europe. Il devrait avoir un impact à moyen terme sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) du fait de la réhausse des objectifs fixés dans certaines directives comme celle sur l’efficacité énergétique.
Néanmoins, ces évolutions – qui concernent les objectifs 2030 – ne devraient pas avoir d’impact à court terme sur le dispositif des CEE.
En parallèle, plusieurs acteurs du dispositif CEE demandent actuellement une hausse de l’obligation. Cette hausse est vue comme un moyen de redynamiser le marché et d’atteindre les ambitions françaises. A date, cette demande reste sans réponse et le sujet n’est pas abordé dans la lettre d’informations CEE de mai 2022.
Les chiffres-clés des Coups de Pouce CEE
Comme chaque mois, la DGEC propose dans la lettre d’informations CEE des statistiques sur les différents mécanismes Coups de Pouce. A noter, il y a actuellement :
- 74 entreprises référencées pour le Coup de Pouce Chauffage dans le secteur résidentiel
- 14 entreprises référencées pour le Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle
- 58 entreprises référencées pour le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
Côté résidentiel, la DGEC estime que les travaux engagés permettront d’éviter chaque année 3,3MtCO2. A l’échelle de CertiNergy & Solutions, nous avons fait l’exercice sur les opérations éligibles au Coup de Pouce Chauffage dans le secteur tertiaire. Nous avons par exemple remarquer que les opérations « raccordement à un réseau de chaleur » permettent en moyenne d’économiser 35 tonnes de CO2.
Rappel des derniers arrêtés CEE publiés
La lettre d’informations CEE de mai 2022 revient sur les deux derniers arrêtés publiés :
- L’arrêté publié le 3 mai qui vient apporter des précisions sur la partie contrôles ;
- L’arrêté du 13 mai 2022 qui recule la date limite d’achèvement des opérations concernées par la bonification pour les ménages en situation de grande précarité énergétique
Les principaux éléments à retenir de ces deux textes sont :
- Les précisions apportées sur le contenu des rapports de contrôle
- Les compléments sur la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d’opérations standardisées notamment la fiche système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, celle système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante ou système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante.
- Le recul du 30 avril 2022 au 31 août 2022 de la date limite d’achèvement des opérations concernées par la bonification à destination des ménages en situation de grande précarité énergétique
- Les dates d’application des modifications apportées au Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle
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