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CEE : 6 points à retenir du bilan 2023

La Direction Générale Energie – Climat a publié le bilan 2023 du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les CEE sont le principal outil de la France pour atteindre les objectifs fixés par la directive efficacité énergétique qui ont été révisés à la hausse en 2023. Revenons sur le bilan 2023 publié par le Ministère en 6 points clés.

1. La lutte contre la fraude est LA priorité

La fraude aux aides à la rénovation énergétique est de plus en plus surveillée et sanctionnée. Que ce soit via des nouvelles modalités de contrôles, un renforcement réglementaire des opérations à contrôler ou encore par un meilleur maillage des différentes administrations, la lutte contre la fraude est devenue centrale dans le dispositif des CEE.

2. L’obligation CEE de la 5ème période à moitié atteinte

C’est la grosse actualité du bilan 2023 publié par la DGEC. L’obligation CEE est couverte à moitié : elle a atteint 47% au 31 décembre 2023.

Avec les stocks de Certificats d’Economies d’Energie en cours d’instruction, le niveau passerait à 59%.

3. Les bonifications restent de puissants leviers pour l’administration

Les différentes bonifications, au premier rang desquelles les Coups de Pouce CEE, restent des moyens de production majeurs. Elles permettent notamment d’inciter sur certaines actions jugées comme « prioritaires ». Le Plan Thermostats, par exemple, a été accompagné de la mise en place d’une fiche CEE (la BAR-TH-173) et d’un Coup de Pouce. La bonification pour la mise en place de GTB a également été prolongée sur 2024.

4. Les primes CEE, de vrais leviers pour concrétiser des projets

Dans le cadre des enquêtes menées auprès des bénéficiaires du dispositif, 61% d’entre eux ont déclaré que l’aide CEE permet de réaliser des travaux qui seraient autrement impossibles. Ce chiffre montre que les Certificats d’Economies d’Energie jouent leur rôle en incitant à faire des projets d’efficacité énergétique, qui ne seraient pas faits sans.

5. Les opérations spécifiques sont en hausse

Bien qu’elles restent le mode de production le plus faible, les opérations CEE spécifiques confirment leur hausse. Depuis 2019, la hausse est progressive. Les dossiers déposés concernent des projets dans le secteur des transports, de l’industrie et des bâtiments (résidentiels et tertiaires).

6. Les programmes CEE continuent à se développer

De nombreux programmes ont été créés en 2023 pour lutter contre la précarité énergétique, agir sur les mobilités ou encore sensibiliser des publics particuliers. D’autres programmes ont été renouvelés comme Actee avec la version Actee+ pour les collectivités ou Avelo 3 pour aider au développement de la pratique cyclable.