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Lettre d'informations CEE d'avril 2024 : les points à retenir
La lettre d’informations CEE d’avril 2024 a été publiée le 30 avril. Cette newsletter reprend comme chaque mois les statistiques sur les dépôts et les Coups de Pouce CEE. Elle reprend aussi les dernières annonces politiques autour de l’efficacité énergétique et clarifie les règles liées aux contrôles sur site des opérations de GTB. Résumé des points à retenir.
Dynamique de production CEE : que nous apprend-t-elle ?
Au 1er avril 2024, les volumes de CEE délivrés étaient de 1 039 TWhc pour les CEE classique et de 497 TWhc pour les CEE précarité depuis le début de la 5ème période. Les CEE délivrés sont toujours majoritairement générés grâce aux opérations standardisées. Les principaux secteurs qui bénéficient des CEE sont le résidentiel (65,1%), l’industrie (16,6%) et le tertiaire (10,8%).
Les opérations CEE ayant permis de délivrer les volumes les plus importants sont :
- L’isolation des combles en résidentiel
- L’installation de pompe à chaleur air/eau ou eau/eau en résidentiel
- L’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Par ailleurs, les bonifications CEE continuent à jouer un rôle important dans la dynamique de production. Le Coup de Pouce CEE Covoiturage Courte Distance avait permis fin mars à plus de 381 000 personnes d’obtenir une incitation financière. Le Coup de Pouce Chauffage a permis de verser plus de 2,8M d’euros d’incitations financières pour un changement de chaudière entre janvier 2019 et février 2024. Les bonifications CEE soutiennent également la dynamique de rénovation performante de maisons individuelles ou d’immeubles. Par exemple, grâce au Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », des travaux sont engagés permettant à plus de 20 000 logements d’augmenter significativement leurs performances énergétiques.
Lettre d’informations CEE d’avril 2024 : quelles spécificités ?
La lettre d’informations CEE d’avril 2024 revient sur les récentes annonces sur la pompe à chaleur. Les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ont en effet annoncé le 19 avril un plan pour produire 1 million de pompes à chaleur en France dès 2027. Les CEE vont être mis à contribution notamment grâce à la création d’une fiche « Pompe à chaleur » dans l’industrie.
La newsletter fait également un rappel des nouveaux programmes validés. Ils visent pour la plupart à mesurer les économies d’énergie générées grâce aux opérations financées par les CEE. En complément, elle revient sur le projet de programme pour accélérer l’électrification des poids lourds.
Enfin, la lettre d’informations CEE d’avril 2024 apporte également une précision sur les contrôles sur site prévus pour la fiche GTB (BAT-TH-116). Les bureaux de contrôle doivent vérifier l’ensemble des points de la fiche et notamment l’ensemble des éléments permettant de justifier de la classe énergétique de la GTB installée.
PACTE Industrie lance un mouvement pour promouvoir une transition positive
Le programme CEE PACTE Industrie, porté par l’ADEME et en collaboration avec l’ATEE, a annoncé le lancement d’une campagne nommée « Sacrés décarboneurs ». La lettre d’informations CEE d’avril 2024 rappelle qu’il propose des méthodologies pour aider les industriels à monter en compétence et les accompagner à décarboner leurs sites.
Cette campagne devrait permettre de faire parler de la décarbonation de l’industrie. De notre côté, nous avons communiqué récemment sur plusieurs projets concrets permettant à des industriels de réduire leurs consommations d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre comme Darégal ou les Maîtres Laitiers du Cotentin.
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