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Lettre d’informations CEE de septembre 2023 : les actualités à retenir
La lettre d’informations CEE de septembre 2023 partage les récentes actualités du dispositif. Elle regroupe les informations d’août et septembre. La newsletter mensuelle évoque notamment les actualités politiques européenne et française, les chiffres-clés des volumes délivrés et engagés ainsi que les évolutions réglementaires propres au dispositif des CEE. Résumé.
Les actualités partagées dans la lettre d’informations CEE
L’éditorial de la newsletter de septembre 2023 rappelle les actualités récentes du secteur de l’efficacité énergétique. Planification écologique, stratégie française énergie – climat, directive européenne relative à l’efficacité énergétique… L’été et la rentrée ont été chargés pour le secteur. A elle seule, la directive relative à l’efficacité énergétique est une actualité de taille puisqu’elle relève les objectifs de réduction des consommations énergétiques. Désormais l’objectif est de réduire les consommations d’énergie de 30% par rapport à 2010 ce qui correspond à une hausse de 50% de l’objectif.
Pour plus d’informations, retrouvez les premiers épisodes de ProPos qui décryptent ces actualités.
Les chiffres-clés CEE de septembre 2023
Au 1er septembre 2023, plus de 1200 TWhc avaient été délivrés depuis le 1er janvier 2022. Le stock de demandes en cours d’instruction est toujours élevé avec 141 TWhc de CEE classique et 93 TWhc de CEE précarité. Les Certificats d’Economies d’Energie délivrés proviennent toujours majoritairement d’opérations standardisées (92,7%).
67,6% des CEE délivrés l’ont été pour des actions réalisées dans le secteur du résidentiel. L’industrie représente désormais 16,5% des volumes et le tertiaire 9%. Le transport, l’agriculture et les réseaux représentent en cumulé 6,8% des CEE délivrés.
Par ailleurs, la lettre d’informations CEE de septembre 2023 nous donne également des informations sur les opérations standardisées engagées. Celles engagées entre janvier 2022 et juin 2023 devraient permettre de générer 542,9 TWhc. Plus d’un tiers est lié à des bonifications (183,4 TWhc). Les principales opérations de la 5ème période sont :
- La fiche BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
- La fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle »
- La fiche BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures »
La BAR-TH-104 représente près de 30% des volumes engagés depuis le 1er janvier 2022. Tous CEE confondus, les fiches bâtiments résidentiel et tertiaire restent largement majoritaires dans le classement des opérations générant le plus de volumes. Deux opérations réseaux se glissent néanmoins dans le classement :
- La fiche RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur »
- La fiche RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur »
Lettre d’informations CEE : les prochains textes
La newsletter de septembre donne également de la visibilité sur le calendrier réglementaire des prochaines semaines. Plusieurs projets de textes ont été transmis au Conseil Supérieur de l’Energie :
- Un projet pour modifier des programmes CEE
- Un projet pour modifier les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
La lettre d’informations CEE de septembre 2023 a été publiée dans la foulée du 54ème arrêté, que nous avons décrypté dans un autre article.
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