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Lettre d’informations CEE de décembre 2023 : une fin d’année riche en actualités
La lettre d’informations CEE de décembre 2023, publiée au lendemain de Noël, est riche en messages. Avec les actualités de taille annoncées ou devant l’être dans les prochains jours, cette newsletter de fin d’année est particulièrement importante. Que ce soit l’annonce du maintien de l’obligation à 3 100 TWhc pour la 5ème période, la création du Coup de Pouce Pilotage Connecté, la prolongation d’anciens Coups de Pouce CEE ou les chiffres-clés, vous retrouverez le décryptage dans notre article.
L’annonce du maintien de l’obligation à 3 100 TWhc
Depuis les consultations de cet été, plusieurs informations étaient attendues par l’écosystème CEE. La décision d’augmenter ou non l’obligation de la 5ème période pour 2025 était l’une d’entre elles. La consultation avait en effet ouvert la porte à un renforcement de l’obligation de 50% en 2025. Soit une hausse de 400 TWhc visant à inciter les acteurs à anticiper davantage la 6ème période qui commencera le 1er janvier 2026 et qui devrait voir augmenter de manière significative son ambition.
La lettre d’informations de décembre 2023 met fin au suspens : « il a été décidé de ne pas augmenter l’obligation CEE pour l’année 2025 ». Cette décision semble en partie liée à la dynamique actuelle de production de CEE, qui malgré plusieurs Coups de Pouce et bonifications, reste à date insuffisante pour atteindre l’objectif de 3 100 TWhc.
Les actualités autour des bonifications CEE
La première concerne le Coup de Pouce « Pilotage connecté » mis en place en décembre 2023. Cette bonification doit notamment permettre d’accélérer la mise en conformité avec la réglementation. L’aide CEE mise en place devrait être comprise entre 260 et 600 euros. Prévue initialement pour une année, la DGEC ouvre d’ores et déjà la porte à une prolongation jusqu’à la fin de la période si la dynamique de production est bonne. En dehors des ménages, ce Coup de Pouce CEE est aussi une opportunité pour les bailleurs sociaux et les CROUS.
La deuxième concerne la bonification GTB pour l’installation d’un système de gestion technique d’un bâtiment. L’augmentation de la prime CEE liée à la BAT-TH-116 va être prolongée de 6 mois. Néanmoins, deux modifications de taille sont apportées puisque la fiche sera désormais non applicable aux entrepôts et autres bâtiments associés à la logistique. Par ailleurs, toutes les nouvelles opérations engagées à compter du 1er janvier 2024 devront faire l’objet d’un contrôle par contact. A noter également : la fiche devrait être abrogée au 1er janvier 2025, c’est donc la dernière ligne droite pour bénéficier d’une aide et réduire le coût de la mise en conformité avec le Décret BACS.
La troisième concerne la prolongation d’un an du Coup de Pouce « Covoiturage courte distance ». Cette prolongation a pour objectif de continuer à développer le covoiturage du quotidien en France.
Autres actualités partagées dans la lettre d’informations CEE de décembre 2023
En dehors des chiffres-clés qui permettent de savoir que 883 TWhc de CEE classique et 458 TWhc de CEE précarité ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022, plusieurs actualités sont partagées dans cette lettre d’informations :
- L’abrogation à venir de la BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » n’empêchera pas de bénéficier des CEE pour les opérations qui auront été engagées avant le 31 décembre 2023. Pour bénéficier de la prime CEE, il faudra que les opérations soient achevées avant le 31 décembre 2025 et incluses dans un reporting des engagements pour la DGEC, qui est à envoyer avant le 15 janvier 2024.
- L’arrêté créant les nouvelles dispositions sur les « rénovations d’ampleur » devrait être publié prochainement. La BAR-TH-174 vient prendre le relai de la BAR-TH-164 et la BAR-TH-175 vient créer une opération CEE « Rénovation d’ampleur d’un appartement ». Deux bonifications sont créées pour ces deux fiches d’opérations standardisées. Elles seront valorisées par l’ANAH si le bénéficiaire est une personne physique. Pour les résidences secondaires ou les logements sociaux, les obligés et délégataires continueront à jouer leur rôle de producteurs de CEE.
- Le projet de 58ème arrêté CEE présenté en CSE est aussi évoqué dans la lettre d’informations CEE de décembre 2023. A noter : plusieurs fiches devraient être modifiées et deux opérations créées. La majorité des secteurs est concernée : l’agriculture avec deux fiches modifiées pour les serres, le résidentiel, le tertiaire et le transport avec la création d’une fiche pour l’acquisition ou location d’autocar ou autobus électrique.
- La valorisation des quotas GES (Gaz à effet de serre) pour les opérations spécifiques est précisée pour les opérations qui seront engagées en 2024. Le prix à retenir est de 90,02 euros/tCO2, en hausse par rapport aux années précédentes.
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