Actualité

Lettre d’informations CEE : les actualités de novembre 2023

Ce mois-ci, la lettre d’informations CEE de novembre 2023 revient sur une actualité de taille : la consultation publique sur la stratégie française énergie-climat. En complément, elle donne les principales informations sur le dispositif : volumes délivrés, opérations engagées… Décryptage des actualités de novembre 2023 liées au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

LES CEE et la stratégie française énergie-climat

Une consultation publique a été lancée dans le cadre des travaux sur la Stratégie française énergie-climat. Le premier objectif est de réduire les consommations d’énergie avec plusieurs enjeux :

Pérenniser les résultats obtenus grâce au plan de sobriété
Gagner en efficacité énergétique en investissant massivement dans les équipements, les bâtiments, les transports, l’industrie et l’agriculture

Les Certificats d’Economies d’Energie sont clairement identifiés comme l’un des leviers pour atteindre ces objectifs ainsi que ceux fixés par l’Union Européenne. La consultation évoque une hausse de l’obligation en 6ème période comprise entre 1250 TWhc et 2500 TWhc d’obligation annuelle (alors que le niveau 2023 est à 885 TWhc). Les CEE pourraient donc être fortement impactés par la révision de la Stratégie française énergie-climat.

Quelle dynamique d’après la lettre d’informations CEE de novembre 2023 ?

Grâce aux informations partagées sur les opérations engagées, la lettre d’informations CEE de novembre 2023 montre la dynamique actuelle de production de CEE. Elle nous apprend qu’entre janvier 2022 et septembre 2023, les opérations standardisées engagées représentent un volume attendu de 747,3 TWhc dont 299 TWhc de bonifications. Un niveau fortement supérieur à ce qui était initialement prévu dans les seuils fixés au début de la 5ème période.

Les engagements sont plus importants en 2023 qu’en 2022, que ce soit au niveau des CEE classique ou précarité. Parmi les principales opérations en termes de volumes attendus, on retrouve :

La BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » qui va être abrogée avec la réforme des aides à la rénovation énergétique
La BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau »
La BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures »
La BAT-TH-146 et la BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » pour les bâtiments tertiaire et résidentiel
La BAR-EN-102 « Isolation des murs »
La BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle »
La BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment » (le nombre d’opérations engagées devrait baisser en 2024 avec l’arrêt de la bonification associée)

La RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur »

La dynamique est donc meilleure d’après la lettre d’informations CEE de novembre 2023, mais interroge sur la capacité à atteindre les objectifs, si ceux-ci sont à nouveau réhaussés pour la fin de la 5ème période des CEE.

Chiffres-clés, réglementation CEE… Les informations de novembre 2023

Depuis le début de la 5ème période des CEE, 1 305 TWhc ont été délivrés. Les CEE délivrés entre le 1er janvier 2022 et le 31 octobre 2023 ont été majoritairement générés par des opérations standardisées (92,6%). Ils ont principalement été délivrés pour des travaux dans le secteur résidentiel (+ de 65% des volumes délivrés).

Concernant la réglementation CEE, la lettre d’informations CEE de novembre 2023 revient sur les textes publiés récemment :

Le texte sur la rénovation d’ampleur qui vient modifier les règles relatives aux opérations de rénovations performantes dans le résidentiel est aussi évoqué.

Actualité