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Tout savoir sur les référentiels de contrôles CEE !
La 5ème période du dispositif des CEE est marquée par un fort renforcement des contrôles. De nombreuses opérations sont déjà ou seront soumises à des contrôles pour pouvoir bénéficier de primes CEE. En plus de l’augmentation du nombre de contrôles, les exigences vont également être renforcées. Ces changements ont pour but d’augmenter l’efficacité globale du dispositif des CEE. Notre nouvel épisode de ProPos revient sur cette actualité.
Qu'est-ce qu'un référentiel de contrôles CEE ?
Jusqu’à récemment, seuls les travaux d’isolation ainsi que les rénovations globales étaient soumises à contrôles.
Les référentiels de contrôles doivent permettre de donner un cadre pour le contrôle des opérations qui donnent droit à CEE et qui sont ou seront soumises à contrôles en 5ème période. Ces référentiels identifient des points de contrôles que les organismes doivent contrôler.
Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif de renforcement de la qualité des travaux réalisés grâce aux CEE.
Les référentiels de contrôles déjà publiés
Aujourd’hui, 15 opérations sont soumises à des contrôles CEE. Les référentiels déjà publiés concernent les fiches :
BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
BAR-EN-102 : Isolation des murs
BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
BAR-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAR-EN-107 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif
BAR-TH-164 : Rénovation globale d’une maison individuelle
BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
BAT-EN-102 : Isolations des murs
BAT-EN-103 : Isolation d’un plancher
BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
IND-EN-101 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
IND-EN-102 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
IND-UT-134 : Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
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