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La lettre d’information CEE de mars 2023 revient sur plusieurs actualités liées au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou ayant un impact sur celui-ci. Parmi les sujets abordés par l’administration, il faut noter la révision de la directive efficacité énergétique et l’accélération des contrôles CEE pour lutter contre la fraude. Plusieurs clarifications sont également apportées pour garantir la qualité et l’éligibilité des opérations au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Décryptage.
Depuis plusieurs mois, la directive efficacité énergétique (2012/27/UE) est en cours de révision. Celle-ci s’inscrit dans le Paquet « Fit for 55 » qui vise à rehausser l’ambition climatique de l’Union Européenne et ainsi atteindre l’objectif fixé de neutralité carbone en 2050.
La directive efficacité énergétique impacte directement le dispositif des CEE. En effet, l’Etat français utilise les Certificats d’Economies d’Energie pour répondre à l’objectif fixé par cette directive de réduction de la consommation d’énergie finale d’ici 2030. Il la prend également en compte pour établir les règles applicables au dispositif et le niveau des obligations sur les périodes. La directive révisée sera prise en compte pour établir « le dimensionnement minimal des économies d’énergie » à générer grâce aux CEE de 2021 à 2030.
Bien que le texte européen n’ait pas encore été formellement approuvé par les instances européennes, la lettre d’information CEE partage quelques éléments qui devraient en faire partie et être transposés en droit français. Parmi ces éléments, nous notons notamment :
Deux obligations seront également mises en place :
Une partie de la transposition de la directive efficacité énergétique révisée devrait se faire via la stratégie française énergie-climat.
Les contrôles CEE ont augmenté et vont continuer à augmenter sur toute la 5ème période. En 2023, le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie prévoit de lancer plus de 10 000 contrôles, avec notamment des contrôles sur site.
Le type d’opérations CEE contrôlé reste inchangé par rapport à 2022 : isolation des combles, planchers et murs, rénovation globale, calorifugeage des réseaux et opérations dans l’industrie. Un focus sera néanmoins fait sur les installations de pompes à chaleur et de chaudière en 2023.
En complément de ces informations générales, la lettre d’information CEE de mars 2023 partage des alertes sur certaines opérations :
En complément des informations précédentes, la lettre d’information CEE de mars partage également les chiffres-clés du dispositif. Ainsi, entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2023, 595 TWhc de CEE classiques ont été délivrés et 346 TWhc de CEE précarité. Les opérations standardisées représentent 92,2% des volumes obtenus, devant les programmes et les opérations spécifiques.
Les fiches représentant la majorité des volumes délivrés :
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